Usinage de grandes dimensions

Jusqu'à 8m ¤ Plus de 60 ans d'expérience

1. CLAUSES GENERALES-APPLICATION DES CGA

Les commandes émises par la société MARCEL INDUSTRIE sont soumises aux présentes conditions d'achat (C.G.A.) qui prévalent sur toutes conditions de vente, sauf conditions particulières stipulées sur les commandes.

Elles doivent être répercutées à toute la chaîne d'approvisionnement y compris les exigences des clients de MARCEL INDUSTRIE si spécifiées dans les commandes. Le fournisseur doit utiliser les prestataires externes désignés par la commande ou désignés par le client de MARCEL INDUSTRIE.
Les fournisseurs doivent mettre en place des dispositions appropriées concernant les exigences et les contrôles vis à vis de leurs fournisseurs externes de niveaux inférieurs et, à veiller à ce que ces exigences soient remplies.
Certaines exigences sont applicables aux commandes « Aéronautique », dans ce cas il en sera fait mention dans la commande.

2. FORMATION DU CONTRAT

Par l'envoi d'un accusé de réception de commande sous quatre jours ouvrés, le fournisseur confirme l'acceptation des présentes conditions générales et son accord sur les termes de la commande. Passé ce délai, nous considérerons la commande et toutes ces conditions acceptées par défaut.
Tout écart éventuel doit faire l’objet d’un accord préalable écrit entre les 2 parties.

3. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

Le fournisseur ne peut céder ou sous-traiter tout ou partie de la commande sans l'approbation écrite préalable de
MARCEL INDUSTRIE. En cas d'accord, le fournisseur garantit qu'il maîtrise le transfert vers un autre fournisseur et garantit les respects de l'ensemble des exigences.
La faculté accordée au fournisseur de sous-traiter tout ou partie de la commande ne le dégage pas de sa responsabilité vis à vis
de l'acheteur.
Toute évolution importante de son organisation (cession de créance à un tiers, fusion, raison sociale, cessation d’activité...) devra dûment être notifiée à MARCEL INDUSTRIE. Cette notification devra comporter, du titulaire, l'abandon de ses droits au profit de ce tiers et mention de cette cession sera porté sur les factures

4. SURVEILLANCE / ACCESSIBILITE

MARCEL INDUSTRIE se réserve le droit d’accès concernant l'avancement de la commande, que ce soit dans les locaux du fournisseur ou de ses sous-traitants.

Ce contrôle peut-être mené par le personnel de MARCEL INDUSTRIE, de celui du client, ou d'organismes compétents désignés par MARCEL INDUSTRIE ou son client.

Le fournisseur s'engage à donner toutes facilités à ces personnes pour contrôler que la commande, quelque soit son état d'avancement, est exécutée dans le respect des exigences. Marcel Industrie ou son représentant a le droit d’effectuer des audits et/ou des contrôles qualité dans les installations de production du Fournisseur. De plus le fournisseur donne le droit d’accès à
MARCEL INDUSTRIE, à ses clients et aux autorités réglementaires aux locaux opportuns de tous les sites, à tout niveau de la chaîne d’approvisionnement, concernés par la commande et à tous les enregistrements applicables.

Les opérations de réception faites chez le fournisseur ne constituent qu'une réception provisoire et ne nous engagent pas vis à vis du fournisseur. La réception finale à lieu dans nos usines, où tout autre lieu de livraison mentionné à la commande.

Le fournisseur s'engage à conserver les enregistrements démontrant la conformité du produit livré et le respect de l'ensemble des exigences du contrat.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE / CONFIDENTIALITE

Le fournisseur s'engage expressément, tant pour lui que pour ses collaborateurs ou sous-traitants, à ne jamais, de quelque manière que ce soit, divulguer d'information relative à la commande ni aux documents et/ou spécifications annexés

Le fournisseur garantit que la fourniture livrée ne constitue pas une contrefaçon d'un droit de propriété industrielle ou intellectuelle d'un tiers et dédommagera MARCEL INDUSTRIE des frais et indemnités qui pourraient être mis à sa charge à ce titre

6. ASSURANCE / TRAVAIL CLANDESTIN

Le fournisseur devra pouvoir justifier de la souscription d'une assurance couvrant sa responsabilité civile tant générale que professionnelle pour les montants déterminés.
Le fournisseur garantit que son personnel et celui de ses sous-traitants travaille conformément aux règles du droit du travail et de la législation en vigueur

7. GARANTIE

Le fournisseur garantit que la fourniture est conforme à l'ensemble des exigences et spécifications portées sur la commande. A ce titre, et si la commande en fait mention, dans le cadre de fournitures suivant les exigences de la norme EN 9100, le fournisseur s'engage à informer MARCEL INDUSTRIE de tout changement dans ses processus de réalisation ou d'approvisionnement, dans la localisation des sites de production pouvant avoir un impact sur la qualité du produit livré.

Sauf dispositions contraires stipulées à la commande les fournitures sont garanties un an à compter de la date de réception définitive. Le remplacement des pièces pendant la période de garantie a pour effet de prolonger le délai de garantie des produits.

Les fournitures vendues sont garanties contre tout défaut ou tout vice de fonctionnement, apparent ou caché, provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Ces garanties ne peuvent être une clause spéciale limitative.

Les frais et coûts de quelque nature qu'ils soient, afférents aux obligations de garantie ci-dessus, sont exclusivement à la charge du fournisseur. En cas de carence, MARCEL INDUSTRIE se réserve le droit de faire procéder aux réparations aux frais du fournisseur.

8. DELAIS DE LIVRAISON.

Le délai de livraison constitue un élément essentiel du contrat. Il est indiqué sur le bon de commande. Il appartient au fournisseur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le respecter. Les livraisons anticipées faites à l’initiative du Fournisseur seront réglées selon la date correspondante à la date de livraison demandée par MARCEL INDUSTRIE.
Le lieu de livraison est celui qui figure sur le bon de commande. MARCEL INDUSTRIE peut le modifier par simple notification écrite avant la date de livraison prévue.

En cas de retard prolongé nous causant préjudice, MARCEL INDUSTRIE se réserve le droit d’appliquer des pénalités par jours de retard. Ces pénalités s’élèvent à 5% du montant de la ligne réceptionnée (jusqu’à 5 jours) et à 10% à partir de 6 jours de retard. Nous réservons le droit de procéder à la résiliation de la commande et à l'approvisionnement auprès d'une autre source, aux frais et risques du fournisseur d'origine.

9. RECEPTION / MISE EN CONFORMITE

Les fournitures livrées répondront, tant quantitativement que qualitativement à l'ensemble des exigences de la commande. A défaut le fournisseur garantit qu’elles satisfont aux règles de l'art et usages de la profession.

En cas de non-conformité suivant les exigences de notre commande, le fournisseur informera MARCEL INDUSTRIE dans les meilleurs délais via une demande de dérogation. Selon le cas, MARCEL INDUSTRIE pourra:
- soit annuler sa commande
- soit demander le remplacement des pièces défectueuses ou leur mise en conformité
- soit accepter la demande de dérogation

Le fournisseur ne pourra engager d'opération de réparation sans l'approbation préalable de MARCEL INDUSTRIE.

Le fournisseur s'engage à effectuer les opérations de mise en conformité à ses seuls frais et risques, et ce dans les meilleurs délais. A défaut MARCEL INDUSTRIE pourra les effectuer ou les faire effectuer aux frais et risques du fournisseur.

10. DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT

Toute livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison mentionnant les éléments suivants :
Numéro de Commande MARCEL INDUSTRIE
Code article MARCEL INDUSTRIE
La Quantité livrée (solde ou acompte)

La déclaration de Conformité, Matière, ou autres documents de contrôle demandés sur la commande, doivent être joints au Bordereau de livraison.
Ces documents font partie intégrante de la commande et la facturation ne peut être honorée qu’après leur réception.

La Non fourniture de ces documents fera l’objet d’une Non-conformité.

11. RESERVE DE PROPRIETE.

Le transfert de propriété sera effectif après déchargement au point de livraison convenu sur la commande. Le transfert des risques ne sera effectif qu'après réception définitive de la fourniture.

L'acceptation de la commande par le fournisseur implique l'abandon de toute clause de réserve de propriété.

12. FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les factures doivent nous parvenir en un exemplaire et reprendre l’ensemble des éléments de la commande et notamment : le numéro de commande MARCEL INDUSTRIE, le prix, la quantité, le code article.

Les factures s’entendent franco de port, d’emballage et de frais fixes, sauf accord particulier explicitement mentionné sur la commande.

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (loi LME) et sauf convention de facturation mentionnée sur la commande, nos paiements ont lieu à 45 jours fin de mois par virement, et suivant la réception complète de la commande.

La facturation des métaux soumis à extra alliages sera faite au cours du jour de livraison contractuelle. En cas de retard de livraison par rapport au délai convenu, le prix retenu sera celui le plus avantageux pour l'acheteur.

Les fournitures facturées au poids qui présentent des excédents de dimensions par rapport aux normes en vigueur et aux spécifications de la commande peuvent être admises exceptionnellement, mais subiront une réduction de prix proportionnelle aux excédents constatés et pourront faire l'objet d'une demande de dédommagement pour couvrir les surcoûts engendrés lors des opérations de fabrication chez MARCEL INDUSTRIE.

13. REGLEMENT DES LITIGES

Tous litiges ou différends pouvant naître des présentes conditions et/ou de la commande, qui ne pourraient être réglés à l'amiable, seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Romans sur Isère

14. SYSTEME DE « MANAGEMENT » DE LA QUALITE

Le fournisseur doit établir et entretenir un système de management de la qualité conforme aux référentiels ISO 9001 à minima (et EN9100 si possible pour l’Aéronautique).

15. TRACABILITE – ARCHIVAGE

Le fournisseur doit conserver l’ensemble des documents de fabrication, de contrôle et d’essais pour les produits livrés pour une période de 15 ans (rapports de contrôle, d’essais, Certificats Matière première, relevés de côtes, dérogations éventuelles...). En cas de cessation d’activité, le Fournisseur doit prévenir MARCEL INDUSTRIE afin que l’archivage puisse nous être transféré.

Sauf exigence particulière, la durée d’archivage pourra être modifiée.

Ces documents doivent être protégés contre d’éventuelles dégradations ou de dommages accidentels.
En cas de dégradation, merci de prévenir MARCEL INDUSTRIE.

Pour les commandes spécifiques Aéronautique, le fournisseur doit appliquer les règles définies dans la norme EN 9130. Dans ce cas précis, la durée de vie opérationnelle est fixée à 60 ans.
Dans tous les cas, les enregistrements doivent être disponibles pour revue sous 48 heures.
Au terme des durées d’archivage, le fournisseur assurera la destruction des enregistrements (par broyage pour les documents papiers, suppression des fichiers informatiques).

16. SUIVI DES FOURNISSEURS

La performance des fournisseurs est calculée à partir des données suivantes :

1°) Performance délai

Un calcul mensuel suivant le respect des délais demandés

2°) Cotation annuelle :

Chaque fin d’année, et pour chaque fournisseur une cotation annuelle est faite selon les critères suivants :

- Qualité
- Délai
- Relationnel
En fonction de la performance obtenue, certaines actions peuvent être mises en place auprès de certains Fournisseurs (Audit, demande de mise en place d’actions correctives, remise en cause de la qualification ...)

17. PROCEDES SPECIAUX

Le fournisseur s’engage à fournir à MARCEL INDUSTRIE tous documents permettant de démontrer que le procédé spécial est validé et approuvé (exemple : la liste des habilitations et dates de validité qualification du personnels, qualification client, etc...).
Le fournisseur s’engage à réaliser les procédés spéciaux chez des fournisseurs approuvés par les clients de MARCEL INDUSTRIE.

18. REVUE 1ER ARTICLE

Si spécifié à la commande, le fournisseur pourra être amené à réaliser une revue de 1er Article. Elle devra être menée conformément aux règles spécifiées dans la norme EN 9102.
La gestion interne des pièces « Aéronautique » doit suivre les règles de la norme EN 9102.
Elle pourra être réalisée sur place en présence du personnel de MARCEL INDUSTRIE

19. CONTROLE PRODUIT

Si le fournisseur utilise des règles d’échantillonnage pour contrôler les produits, il doit utiliser les règles ci-dessous : Contrôle par échantillonnage suivant les règles de l’ISO 2859 (niveau de contrôle général type II, plan d’échantillonnage simple en contrôle normal).

 

Effectif du Lot Niveau de Contrôle Effectif de l’Echantillon
(Simple / Contrôle Normal)
Effectif de l’Echantillon
(Simple / Contrôle Réduit)
 2 à 8 A 2 2
9 à 15  2
 16 à 25 C 2
 26 à 50 D 8 3
 51 à 90 E 13 5
 91 à 150 20 8
 151 à 280 32 13
281 à 500  H 50 20
 501 à 1200 80 32
 1201 à 3200 K 125 50

 

20. PIECES CONTREFAITES / PIECES DE SECURITE

Si applicable, le fournisseur devra mettre en place des dispositions afin d’empêcher l'utilisation de pièces contrefaites.

Si applicable, le fournisseur devra mettre en place un processus permettant d’assurer la sécurité du produit, pendant toute la durée de son cycle de vie, de façon appropriée à l’organisme et au produit.

21. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le fournisseur devra veiller à ce que son personnel soit sensibilisé à :

- Sa contribution à l’atteinte des objectifs Qualité et Taux de Service
- Sa contribution à la sécurité des produits (Aéronautique et Médical)
- l'importance d'un comportement éthique

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Historique

historique

Créée en 1947, Marcel Industrie possède plus de 60 ans d'expérience dans l'usinage de pièces de petites, moyennes et grandes dimensions.

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Moyens de production

technique

Marcel Industrie compte sur un parc machines modernes. Les derniers investissements réalisés -comme le tour à commande numérique grande dimension acquise en 2011- sont là pour en témoigner.



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355, route de Gervans
26730 La Baume-d'Hostun
Tél. (33) 04 75 48 42 29
Fax. (33) 04 75 48 45 49

 

Qualité

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Marcel Industrie met un point d'ordre sur la qualité de ses services: certification ISO 9001, EN 9100 et 3 personnes dédiées au management de la qualité.